PRECISIONS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ou PLU

Le PLU est le document qui définit l'urbanisme sur les différentes zones d'un territoire, et en particulier la destination des constructions qui peuvent y être érigées. Il remplace l'ancien et mieux connu POS (plan d'occupation des sols).

Ci-dessous vous trouverez le plan qui définit le zonage sur Moulin Marcille, et le texte qui s'y rapporte:

- la première phrase, la plus importante, concerne l'ensemble de la zone entourée en jaune. La parenthèse précise de façon limitative les activités autorisées: hôtellerie restauration, recherche, enseignement, culture, tourisme, sports et loisirs. Toute zone alimentaire est exclue (sauf peut-être si elle était d'importance marginale).

- la deuxième phrase se rapporte à la petite zone en orange (lettre a avant le /), incluse dans la précédente, d'environ 150m x 50m, où d'autres activités sont possibles avec des définitions plus floues: activités et services annexes, services ou équipements collectifs.

Ces éléments sont fondamentaux car ils interdisent a priori tout commerce de type alimentaire... sauf passage en force, ou modification future.

La deuxième demande exprimée dans le texte de notre pétition revient donc simplement à demander à l'Agglomération de se conformer à une règle qu'elle a elle-même édictée: cela devrait aller sans dire, mais ira mieux en le disant!

A noter: une révision générale du PLU pour l'ensemble de l'Agglomération est en cours, échéance 2015, il conviendra d'être vigilant et de s'exprimer lors de l'enquête publique; c'est dans cette optique qu'a été formulée la troisième demande de la pétition.